Art 1- Préambule :

www.universdelafete.com est un site appartenant à :
NETIZ Mr IZZO Alain NETIZ LA PRINCE 56230 MOLAC

SIRET : 311 017 107 000 54 / APE 4791A - TVA : FR 88 31 101 171 07

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Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site universdelafete.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Objet des conditions générales de vente.
Définition des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par au client.
Les présentes conditions générales de vente expriment les obligations, les droits du client et NETIZ. En ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions.
NETIZ s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions.
1.3 - Définitions.
Le Client, toute personne souhaitant acquérir des articles en vente sur NETIZ sur son site universdelafete.com respectant les présentes conditions générales.
Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « commande ».
Les sociétés auxquelles NETIZ pour son site univers delafete.com fait appel pour l'acheminement des produits chez le client sont ici dénommées « transporteurs ».

Art 2 Généralités :
2.1 - Conclusion du contrat.
Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur le site Internet, universdelafete.com la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et NETIZ sur son site universdelafete.com. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.
2.2 – Transporteur.

• Les délais de transport engagent les transporteurs et dégage NETIZ de tout retard effectué lors de l’acheminement. Les bordereaux de prises en charge feront foi de la date de départ de nos magasins pour toute réclamation sur les livraisons après la date souhaitée de réception du client. Les frais de retour seront à la charge du client et de réexpédition s’il ya lieu.
• Une réclamation doit être faite au transporteur et un double de celle-ci doit nous être envoyé.
• Il en est de même pour les adresses valides non reconnues par COLISSIMO lors de la livraison et dont le colis nous est retourné pour « adresse inconnue » alors que celle-ci est validée par la poste. Les frais de retour seront à la charge du client et de réexpédition s’il ya lieu.
• Une réclamation doit être faite au transporteur et un double de celle-ci doit nous être envoyé.

Art 3 : Produits.
3.1 - Description et information sur les produits.
Si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fabricant, NETIZ sur son site univers de la fete.com retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.
Nous nous efforçons de présenter au mieux, sur les fiches produit, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles communiquées par le fabricant. La responsabilité de NETIZ sur son site univers de la fete.com ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par le Fabricant (erreur de référence, de caractéristique, de couleur, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de NETIZ ne saurait être engagée.
3.2 - Disponibilité.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de NETIZ sur son site universdelafete.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Nous nous engageons à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un « à valoir » sur l'ensemble de notre catalogue.
Si le client opte pour un remboursement, NETIZ mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté NETIZ, ne pourra être poursuivi par le client.

Art 4 Prix :
4.1 - Composition et validité.
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de gestions.
4.2 - Frais de gestion
Pour toute commande inférieure à 50 € (hors frais de port), une facturation de 4,00 € de frais de logistique sera effectuée en sus, une facturation de 3,00 € sera effectuée pour les commandes comprises entre 50 € et 200 €.
4.3 – Frais de transport
    - Colissimo : 9.90 €
     - TNT : 12.90 €
     - Autres transporteurs   : Suivant devis

Art 5 Commande :.
5.1 - Capacité.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site universdelafete.com
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
5.2 - Informations personnelles.
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• Nom et prénom.
• Adresse.
• Téléphone.
• Téléphone portable.
• Adresse électronique.
• Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
NETIZ ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3 - Courriers électroniques de confirmation.
NETIZ envoie un courrier électronique de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.
5.4 - Inexécution de la commande.
NETIZ ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.),
5.5 - Si cette livraison ne peut pas avoir lieu dans les délais à cause de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications panne du réseau informatique, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Et dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais prolongés de livraison.

Art  6 Validation du paiement :
6.1 - Délais.
La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement. (Facture disponible sur le site dans «  espace client »).
En cas de rétractation de la part du client dans les 7 jours légal (à réception du colis) les frais de port et de colisage ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

Art 7 Paiement :
Commande.
7.1 - Modalités de paiement.
Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons :

• Règlement en ligne par Carte :

- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard).
En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit :
(a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte.
(b) que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
L’utilisation d’une tierce personne de la dite carte est interdite et ne peut être l’objet d’un motif de remboursement sans que cela entraine des frais minimum de colisage 10 €. Les frais de retour seront à la charge du client.

• Règlement par envoi d'un chèque bancaire

• émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 200 Euros (nous consulter pour un montant supérieur).

Vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se verra annulée par notre Service Client qui vous en informe alors par e-mail.
- Votre compte doit être ouvert dans une banque domiciliée en France métropolitaine.
- Votre chèque doit être rédigé en euros uniquement.
- Ce mode de paiement ajoute en moyenne 3 à 4 jours au délai de traitement de votre commande.
- Les eurochèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
N'oubliez pas:
- de noter votre numéro de transaction au dos votre cheque.
- Votre commande ne sera traitée qu'après réception de votre paiement.
- de nous joindre si possible la facture qui est sur la page d’accueil du site dans votre espace client.
- de nous l’expédier à cette adresse :

Remarque : En cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et avec l’accord de NETIZ. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque. Si la date de livraison souhaitée est dépassée sans ce calcul (seuls les jours ouvrés sont à prendre en compte) le motif de remboursement ne peut être évoqué sans que cela entraine des frais minimum de colisage 10 € ainsi que les frais de transport de retour.
Règlement administratif
Uniquement pour les organismes et institutions publiques : la commande sera traitée à la réception du bon de commande signé.

• Règlement par un «  à valoir »

Délivré par les services de NETIZ cet « à valoir » reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de produits présentés sur le site pour une durée de 6 mois.

7.2 - Accès à la facture.
La facture du client est disponible directement sur le site, dans la rubrique « espace client», accessible depuis la page d'accueil. En entrant son Nom et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.
7.3 - Défaut de paiement.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
NETIZ se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 8 Livraison :
8.1 - Déroulement de la livraison.
Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi il est conseillé au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
L’erreur de renseignement sur l’adresse de livraison indiqué par le client n’est pas l’objet d’un motif de remboursement sans que cela entraine des frais minimum de colisage 10 € et en sus des frais de retour suivant le tarif du transporteur.
Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un « avis de passage » est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors au client d'aller retirer se commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la poste à NETIZ 12 Rue de la mairie 56 190. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Et dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais prolongés de livraison.
Le fait d’invoquer un non « avis de passage de COLISSIMO ou TNT» ne peut être l’objet d’un motif de remboursement total car nous informons par email ou sms un numéro de suivi permettant de connaitre le jour de livraison et le lieu. Cela entrainera des frais minimum de colisage 10 € et de retour suivant le transporteur.
Le client peut aussi choisir soit le remboursement, soit un « à valoir ». Si le client choisit le remboursement, NETIZ mettra tout en œuvre pour rembourser le client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. Hormis les frais de transport de retour.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, NETIZ  ne pourra pas être poursuivi par le client.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
 - Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur... attention plusieurs articles n’ont aucun choix de couleurs ou de modèle et sont spécifiés dans le descriptif de l’article et ne donne pas droit au remboursement total).
En cas d'anomalie extérieur (du colis), le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients de NETIZ par recommandé A/R à l'adresse suivante :
                                                        

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
8.2 - Délais de livraison.
Les commandes sont préparées et prêtes à être expédiées dans les 24h ouvrées qui suivent la commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client pourra contacter le service clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, NETIZ ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès de Colissimo ou TNT.
Un produit confié Colissimo et non livré au client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par NETIZ en collaboration avec le transporteur.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le client à NETIZ de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que NETIZ est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client.
- Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition  NETIZ expédiera un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible en accord avec le client.
- Si le client refuse sa commande, NETIZ remboursera le prix de la commande perdue par le transporteur (hormis le prix du transport).
- Ou propose un « à valoir » sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles.
En aucun cas NETIZ ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre NETIZ.
En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande le client dispose d'un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toutes demandes d'échange, de remboursement ou « d'à valoir » seront rejetées.

Art 9 Droit de Rétractation et Droit de Retour :
9.1 - Généralités
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité (Hors frais de retour).
En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation (la date de la prise en compte est celle de la livraison), les frais de retours de la commande restent à la charge du client.

9.2 –DROIT DE RETRACTATION, Retour de votre colis et remboursement
Si le client souhaite annuler sa commande dans la période légale de 7 jours.
9.3 - Une lettre recommandée doit nous parvenir à l’adresse

et dont le cachet de la poste doit être dans les 7 jours à partir de la livraison du colis.
9.4 - Avec notre ACCORD il est impératif que votre colis soit retourné avec votre numéro de commande à l’intérieur  ou la facture (page d’accueil et espace client) à notre siège social :


9.5 - L’adresse d’expédition sur le colis étant l’adresse de notre emballagiste, vous prenez le risque d’un retard considérable pour votre remboursement en le retournant à son entrepôt.
Toute demande de retour parvenue à NETIZ au-delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Les motifs suivants ne peuvent être pris en compte:
- l'impossibilité de joindre le service clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier électronique, un fax, un courrier postal).
- l'absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
- la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un produit offert par le client après le délai de 7 jours.
9.6 - Procédure de retour d'un Produit avec accord de NETIZ
Si le retour a pour origine un changement de taille de couleurs ou autre, le client doit se rendre à son bureau de Poste et expédier (à ses frais) la commande à l'adresse.

 Le client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que NETIZ reçoive le Produit.
Le produit doit impérativement être retourné à NETIZ dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous.
- dans son état exact d'origine
- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
- avec tous les accessoires qui y étaient joints 
- ne portant aucune trace d'une utilisation

> Pour les Déguisements :
- Produit non porté
- Non sali, non lavé
- Non repassé
- Plié dans son emballage d'origine
9.7 - Pour information : chaque colis retour fait l’objet de prise photographique, et en cas de litige elles seront disponibles aux autorités compétentes.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par NETIZ.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de NETIZ.
Si le client choisit le remboursement NETIZ mettra tout en œuvre pour rembourser le client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté NETIZ ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le produit retourné ne parvient pas à NETIZ dans le délai et conditions prévus au présent article 9.3, 9.4, et 9.6 le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir un « à valoir ». Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par courrier électronique à NETIZ qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

Art 10 Droit applicable :
10.1 - Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de NETIZ seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
10.2 - Responsabilité
La responsabilité NETIZ aux termes des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Art 11 Informatique et Libertés :
Les informations collectées par NETIZ lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Par ailleurs, le client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par, NETIZ IZZO Alain 12 RUE DE LA MAIRIE 56190 des données nominatives le concernant.

                                      
                                                                                                                                       Alain IZZO POUR NETIZ